La Redevance Spéciale est une redevance imposée par la réglementation française en complément de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Elle est facturée aux professionnels sur la base de forfaits votés par le Conseil Communautaire chaque année.
Pour connaître les montants des forfaits de Redevance Spéciale fixés pour l’année 2010, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après :
- Redevance Spéciale 2010
Remarque : le montant de la redevance spéciale facturé aux professionnels se calcule par la différence entre le montant du forfait voté pour 2010 et le montant de la TEOM versé par ces professionnels au titre de l’année 2009, le cas échéant.
